TerritoIA
RH
Le cadre du statut, sans le dossier nominatif
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Les questions RH des communes sont encadrées par des délibérations locales et par le statut. L’assistant peut rappeler la différence entre une délibération qui crée un régime et un acte qui l’applique à une personne. Il ne fixe pas un montant, ne propose pas un tableau d’avancement et ne rédige pas une sanction.
Aucune note de cette rubrique ne demande de coller un nom, un solde de compte épargne-temps ou un certificat médical. Le service garde ces pièces dans les outils qui sont faits pour elles. Ici, on prépare le cadre. Le centre de gestion, le bureau et l’autorité territoriale restent les décideurs.
12 novembre 2026
La délibération cadre institue le régime. Elle ne fixe pas le montant d’un agent
Le service RH prépare le régime indemnitaire : fonctions, montants de référence, critères. Il ne demande aucun nom et aucun chiffre individuel.
12 novembre 2026
Le recrutement se prépare sur le poste et le fondement, pas sur la personne
Le RH décrit le besoin, le cadre juridique envisagé et la procédure. Il ne met pas l’identité du candidat dans l’outil.
12 novembre 2026
La fiche décrit le travail. L’avis de vacance est un autre document, publié selon les règles
Le RH peut préparer une fiche de poste sobre. La publication de la vacance suit son propre circuit. L’assistant ne publie pas.
12 novembre 2026
Le cycle de travail se lit dans la délibération locale, pas dans une durée « habituelle »
Le RH ouvre la délibération sur le temps de travail et les cycles. Il ne récite pas 35 heures ou 1607 heures sans cette pièce et sans le texte.
12 novembre 2026
Le montant individuel se décide dans le cadre voté, hors de la conversation
Le RH n’obtient aucun montant personnalisé par l’outil. Il applique la délibération et la décision de l’autorité.
12 novembre 2026
Le compte rendu reste au dossier de l’agent, dans le circuit RH, pas dans une conversation
Le RH rappelle le cadre de l’entretien. Il ne fait pas rédiger le compte rendu à partir de ouï-dire, et il ne le verse pas dans l’outil général.
12 novembre 2026
La disponibilité se prépare sur le texte et la demande écrite, pas sur un récit
Le RH ouvre la demande de l’agent et le cadre applicable. Il ne colle pas le dossier médical ni le motif intime dans l’outil.
12 novembre 2026
La convocation part du secrétariat de la formation, avec l’ordre du jour réel
Le RH prépare les pièces de séance. Il ne convoque pas le comité depuis l’outil et il n’invente pas un avis.
12 novembre 2026
Le RH cite la délibération et le contrat souscrits, pas un régime imaginaire
La participation de la commune et le contrat se lisent dans les actes signés. L’assistant ne propose ni un assureur ni un montant.
12 novembre 2026
Le RH traite l’accident dans le dossier, sans verser le médical dans l’outil général
La déclaration et les pièces circulent dans le circuit RH et la médecine préventive. L’outil général ne reçoit ni certificat ni récit nominatif.
12 novembre 2026
Le tableau d’avancement se prépare dans le circuit RH, à partir des règles et des dossiers
Le RH ne demande pas une liste de promouvables à l’outil. Il constitue le tableau selon les critères et les lignes directrices.
12 novembre 2026
Le stage, la titularisation et le refus sont des actes différents
Le RH distingue stage, prolongation et titularisation. Il ne rédige pas l’arrêté de titularisation avant la décision.
12 novembre 2026
Oui, si la version publiée est la version en vigueur, et l’autorisation individuelle reste un acte
Le RH publie la charte sur l’intranet des agents. L’autorisation d’un agent se signe à part. L’assistant ne l’accorde pas.
12 novembre 2026
Le cabinet porte le choix politique. Les RH tiennent le cadre statutaire. Les deux se relisent
Un emploi fonctionnel se prépare à deux : le cabinet pour la mission confiée par l’autorité, les RH pour le grade, la durée et l’acte. L’assistant ne nomme personne.
12 novembre 2026
La paie se corrige dans le logiciel de paie, par le gestionnaire habilité
Le RH n’utilise pas l’outil général pour calculer ou modifier un bulletin. Il prépare, s’il le faut, la pièce de décision que la paie appliquera.
12 novembre 2026
Le RH peut rappeler le cadre de la procédure. Il ne rédige pas la sanction
Aucun fait disciplinaire nominatif ne se verse dans l’outil. La procédure se tient au dossier, avec les droits de l’agent.
12 novembre 2026
Le cadre du CET se vérifie dans la délibération. Le solde se lit dans le logiciel RH
Le RH n’interroge pas l’outil général sur le solde de quelqu’un. Il ouvre la délibération et le logiciel qui tient les jours.
12 novembre 2026
Le centre de gestion reste l’interlocuteur des missions qu’il exerce. L’outil ne le saisit pas
Le RH prépare les dossiers que le centre de gestion demande. Il ne confond pas une note interne avec une saisine officielle.
12 novembre 2026
La NBI se vérifie sur le texte et sur l’arrêté. Les points ne se « proposent » pas
Le RH ouvre le texte applicable et l’arrêté individuel s’il existe. Il ne demande pas combien de points « mettre » à un agent.
12 novembre 2026
Le paiement ou la récupération des heures se fonde sur un acte local et sur un décompte réel
Le RH ouvre la délibération sur les heures supplémentaires et le décompte du service. Il ne valide aucun volume dans l’outil.