TerritoIA
Ressources humaines
Le cabinet porte le choix politique. Les RH tiennent le cadre statutaire. Les deux se relisent
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
L’emploi fonctionnel n’est pas un recrutement ordinaire. Il suppose un cadre, une fin de fonctions possible, une lettre de mission parfois, et un acte de nomination. Le cabinet décrit la mission que l’autorité veut confier. Les RH vérifient que l’emploi existe juridiquement dans la commune et selon quelles conditions. Aucun des deux ne demande à un outil de choisir la personne. Le RH peut demander les points de contrôle statutaires à ouvrir. Il les ouvre dans le texte. Il relit le projet d’arrêté avec le cabinet, chacun sur son terrain.
Mission et statut
La lettre de mission, si elle est utilisée, dit ce que l’autorité attend. Elle ne contredit pas le grade et les fonctions statutaires. Le cabinet la rédige. Les RH signalent une contradiction. On peut aider le cabinet à rendre la lettre plus claire, à partir de ses propres phrases. On n’y ajoute pas des pouvoirs que l’arrêté de délégation ne donne pas.
Les deux relisent la durée et la date d’effet. Une prise de poste annoncée au personnel avant l’acte signé est une annonce prématurée. Le RH le dit.
Acte de nomination
L’arrêté est préparé par les RH, signé par le maire. Il cite le fondement et l’emploi. Le cabinet ne le remplace pas par un communiqué. Le communiqué, s’il y en a un, vient après la signature et il est sobre : pas de parcours inventé, pas de promesse de résultat.
Le RH relit le nom et le grade contre les pièces du dossier de l’agent. Une erreur de grade se corrige avant signature.
Fin de fonctions
La fin de fonctions est un acte, pas un non-dit. Le cabinet et les RH se coordonnent sur la date. Le RH prépare l’acte de fin et, s’il y a lieu, la suite statutaire de l’agent, en ouvrant les textes plutôt qu’en improvisant une « solution d’attente ».
L’agent reçoit les actes. Les usagers peuvent voir un communiqué sur le site municipal, rédigé par la communication à partir des actes, pas à partir de l’outil interne. Cet outil n’est pas un accueil. Le maire signe. Le RH archive nomination et fin de fonctions ensemble. Il relit qu’aucun brouillon de lettre de mission n’est resté affiché sur l’intranet.
Délégation
Si l’emploi s’accompagne d’une délégation de signature, c’est un troisième acte, tenu par le secrétariat général, avec son registre. Les RH ne la glissent pas dans l’arrêté de nomination sans le secrétariat. Les trois documents se relisent ensemble : le périmètre délégué ne dépasse pas ce que l’autorité a voulu.
Le maire signe la délégation. L’outil interne ne la publie pas aux usagers. Le secrétariat met à jour le registre. Le RH relit seulement le lien avec l’emploi, pas le contenu de chaque pouvoir.
Le secrétariat général vérifie que la délégation, l’arrêté de nomination et la lettre de mission portent la même date d’effet. Il relit les trois en-têtes. L’agent reçoit les actes qui le concernent. Le public ne lit que le communiqué éventuel, sur le site municipal, pas dans l’outil interne. Le maire a signé.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.