TerritoIA
RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
STELLARMEET, éditrice de TerritoIA et de LegalBotik, décrit ici deux situations distinctes : la visite de ce site, et l'usage de l'application installée dans une collectivité. Le texte suit le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable
Pour ce site de présentation, le responsable de traitement est STELLARMEET, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 935 065 094, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact : [email protected].
Pour l'application TerritoIA installée sur le serveur d'une collectivité, le responsable de traitement des données des agents et des dossiers est la collectivité. STELLARMEET est l'éditeur du logiciel. Elle ne devient sous-traitant que dans les cas décrits au DPA : support, ou accès de maintenance ouvert par la DSI.
2. Ce site
Le site ne crée pas de compte et ne contient pas de formulaire enregistré. Écrire à [email protected] ouvre votre messagerie : le message nous parvient comme un courriel.
- Finalité : répondre à une demande d'information ou d'installation. Base : intérêt légitime, ou mesures précontractuelles si vous demandez un devis. Durée : 3 ans après le dernier échange, sauf obligation comptable plus longue si une facture en découle.
- Hébergement : GitHub Pages, aux États-Unis. GitHub peut traiter l'adresse IP et des journaux techniques de connexion. Ce transfert est lié à l'affichage du site. Aucun traceur publicitaire n'est ajouté par STELLARMEET.
- Cookies : ce site n'en dépose pas. Voir la page cookies.
3. L'application chez la collectivité
Dans une installation standard, les comptes, conversations et fichiers restent sur le serveur de la collectivité. STELLARMEET ne les reçoit pas sur ses propres machines.
Quand un agent pose une question, le texte nécessaire à la réponse est envoyé au fournisseur choisi par la DSI, avec la clé de la collectivité. Mistral peut être retenu lorsque la collectivité veut un hébergement européen et un contrat à son nom. Le logiciel prend aussi en charge Claude, ChatGPT, ou un modèle local sur une VM Ollama. Cette page ne présente pas ChatGPT comme un service hébergé en Europe : cela dépend du contrat que la collectivité signe avec ce fournisseur. En mode Ollama, le texte reste sur la VM locale. STELLARMEET ne conserve pas les échanges. Si la DSI active la recherche web, la requête part aussi vers le moteur qu'elle a configuré. Ces envois sont décidés et contractés par la collectivité.
Les données concernées dépendent de ce que les agents saisissent ou déposent : identité professionnelle (identifiant, nom, rôle, service), contenu des questions, pièces jointes, comptes rendus. TerritoIA ne demande pas de catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Si un agent en colle une, la collectivité, responsable de traitement, en répond.
4. Destinataires
Les messages envoyés à [email protected] sont lus par les personnes habilitées de STELLARMEET. Ils ne sont pas vendus.
Pour l'application, les destinataires sont ceux que la collectivité a choisis : sa DSI, ses agents selon leurs droits, et le fournisseur de modèle raccordé avec sa clé. La liste des sous-traitants de STELLARMEET, lorsqu'elle traite des données pour le compte d'une collectivité, est communiquée sur demande à [email protected], objet « RGPD — sous-traitants ».
5. Durées, côté STELLARMEET
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Courriels de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Factures | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Journaux de ce site, chez l'hébergeur | Selon la durée propre de GitHub Pages |
La durée de conservation des conversations dans l'application est fixée par la collectivité, qui tient la base sur son serveur.
6. Sécurité
Les échanges avec ce site passent en HTTPS. Les mesures internes de STELLARMEET ne sont pas détaillées ici, pour ne pas faciliter une intrusion. Sur l'instance, la DSI contrôle l'accès réseau, les sauvegardes et les comptes agents.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement, et définir des directives sur le sort de vos données après la mort.
Pour un courriel envoyé à STELLARMEET : [email protected], objet « RGPD ». Pour une conversation ou un compte dans l'application : adressez-vous à la collectivité qui l'exploite. Elle pourra, si besoin, nous solliciter dans le cadre du DPA.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.