TerritoIA
Ressources humaines
Le tableau d’avancement se prépare dans le circuit RH, à partir des règles et des dossiers
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Non. Le tableau d’avancement est un acte préparé et arrêté selon des règles de valeur professionnelle et d’ancienneté, avec des lignes directrices que l’assemblée a pu fixer. Un outil qui « proposerait des noms » n’a pas les dossiers, n’a pas les entretiens, et n’a pas à les avoir. Le RH peut demander quels textes et quelles délibérations ouvrir avant de lancer la campagne. Il les ouvre. Il relit les conditions. Les noms s’examinent dans le service RH, sur les dossiers, pas dans une conversation.
Campagne
Le calendrier, l’information des agents, les critères publiés : le RH les prépare à partir des actes existants. S’il n’y a pas de lignes directrices écrites alors qu’elles sont attendues, il le dit à l’autorité au lieu d’en improviser. Une note aux agents rappelle le calendrier sans lister des favoris.
Il relit que la note ne promet aucun avancement individuel. La publication se fait par le circuit interne.
Examen des dossiers
Chaque dossier se regarde avec les mêmes pièces : entretien, ancienneté vérifiée sur l’arrêté de grade, éventuelles exclusions que le texte prévoit. Le RH ne colle pas ces pièces dans l’outil. Il peut utiliser une grille interne déjà validée. La grille vide peut être relue pour la forme. Les notes, elles, restent au RH.
Deux agents ne se comparent pas dans une phrase générale. Le tableau, quand il est prêt, est un document signé ou arrêté par l’autorité compétente. Le projet n’est pas cet acte.
Après l’arrêté
Les arrêtés individuels d’avancement se préparent un par un, signés, notifiés. Le RH relit le grade et l’échelon ou le cadre d’emplois contre le tableau arrêté. Une divergence se corrige avant signature, pas après la paie.
L’agent est notifié. Ses collègues n’apprennent pas la liste par l’outil général si elle n’a pas été publiée selon les règles. L’outil n’est pas un accueil du public. Le maire signe. Le RH transmet à la paie le seul élément nécessaire, par le canal paie, et il relit le nom du fichier.
Recours et égalité
Le RH conserve la trace des critères appliqués, pour pouvoir expliquer une décision si elle est contestée. Il ne reconstruit pas les critères après coup dans une conversation. La trace est le tableau et les lignes directrices.
Il relit cette trace avant de répondre à un agent qui demande pourquoi il n’est pas promu. La réponse vient de l’autorité ou du RH selon le circuit, par un courrier, pas par l’outil général. Rien n’est publié sur le site municipal.
Le RH conserve la version arrêtée du tableau, signée ou visée selon le circuit, à part des listes de travail. Il relit les noms sur cette version avant d’éditer les arrêtés. Les agents sont notifiés un par un. L’outil général n’est pas un accueil. Le maire signe les arrêtés individuels.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.