TerritoIA
Ressources humaines
Le stage, la titularisation et le refus sont des actes différents
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Un agent stagiaire n’est pas titulaire. La fin de stage peut conduire à une titularisation, à une prolongation, ou à un refus, selon des conditions que le RH ouvre dans le texte et dans les délibérations locales utiles. Une note interne qui dirait « tout le monde est titularisé à un an » est fausse si elle ignore ces conditions. Le RH peut demander la liste des vérifications avant de proposer une suite : durée de stage effectuée, entretiens, formation obligatoire s’il y en a une, pièce manquante. Il vérifie dans le dossier. Il relit. Il ne demande pas de décider à sa place.
Dossier avant la proposition
Le RH constitue une chemise : arrêté de nomination stagiaire, dates, pièces de formation, compte rendu d’évaluation s’il est prévu. Il ne verse pas cette chemise dans l’outil. Il peut préparer une fiche de synthèse sans adjectif, pour l’autorité. La fiche décrit les faits. L’autorité choisit la suite.
Il relit les dates de stage. Une absence longue peut avoir un effet qu’il vérifie dans le texte, il ne le suppose pas.
Projet d’acte
Selon la suite retenue, le projet d’arrêté change du tout au tout. Le RH ne garde pas un modèle unique « de fin de stage ». Il relit le dispositif : titulariser n’est pas prolonger. Le maire ou le délégataire signe. Le projet n’est pas la signature.
La notification à l’agent suit. Elle indique les voies utiles si le texte le prévoit pour une décision défavorable. Le RH reprend les voies sur un modèle déjà vérifié par la commune, pas sur une formule improvisée.
Public et collègues
Les collègues peuvent avoir besoin de savoir qu’une personne est titularisée, par une note sobre. Ils n’ont pas besoin du dossier d’évaluation. Le RH borne l’annonce. L’outil interne n’est pas cette annonce et n’est pas un accueil des usagers.
Le site municipal ne publie pas les fins de stage. Le RH archive l’arrêté au dossier individuel et transmet à la paie ce qui change le statut. Il relit le libellé transmis à la paie : « titulaire » écrit trop tôt est une erreur de bulletin.
Prolongation
Si la prolongation est décidée, la note à l’agent en dit la durée et le motif prévu par le texte, sans récit inutile. Le RH calcule la nouvelle date de fin et la fait vérifier. Il la met dans le tableau de suivi.
Il relit le calcul. L’autorité signe l’arrêté de prolongation. L’outil général ne notifie pas l’agent et ne tient pas lieu de dossier.
Le RH met à jour le tableau des stages le jour de la signature, avec la nouvelle date ou la mention titularisé. Il relit la ligne. L’agent reçoit l’arrêté. Ses collègues n’ont pas le dossier d’évaluation. L’outil n’est pas un accueil du public. Le maire a signé.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.