TerritoIA
Ressources humaines
Le montant individuel se décide dans le cadre voté, hors de la conversation
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Parce que l’outil n’a ni le cadre voté complet, ni la situation de l’agent, ni le pouvoir de décider. L’IFSE se rattache aux fonctions. Le complément indemnitaire annuel, lorsqu’il existe, se rattache aux critères que la délibération a prévus, souvent après l’entretien. Demander « combien pour cet agent » est une question mal posée, même sans nom : elle appelle un chiffre inventé. Le RH peut demander comment vérifier qu’un montant envisagé tient dans le plafond du groupe de fonctions. Il fait la vérification avec le tableau voté et le projet d’arrêté. Il relit. Le chiffre vient du tableau, pas de la conversation.
Plafond et projet d’acte
Le plafond se lit dans la délibération cadre, pour le groupe concerné. Le RH ne le récite pas de mémoire d’une année précédente : les délibérations modificatives existent. Il ouvre la dernière en vigueur. Si deux délibérations se contredisent sur un montant, il le signale au secrétaire, il ne choisit pas le plus élevé.
Le projet d’arrêté individuel, s’il est l’usage de la commune, porte le montant décidé par l’autorité, la date d’effet, le fondement. Le RH le prépare. L’autorité signe. Le projet n’est pas signé dans l’outil.
Ce qu’on ne met pas dans la question
Pas le nom, pas le numéro de sécurité sociale, pas le traitement indiciaire complet collé depuis un bulletin. La question de méthode se passe de tout cela. Le bulletin reste dans le logiciel de paie. Le RH qui a besoin du traitement pour un calcul le lit là-bas, il ne le verse pas dans une conversation.
Il relit le projet d’arrêté contre le plafond. Un dépassement se corrige avant la signature, pas par une régularisation honteuse.
Agents et public
L’agent reçoit la décision par le circuit RH. Ses collègues ne la lisent pas sur un intranet ouvert si la commune a choisi de ne pas publier les montants individuels. Le RH suit ce choix écrit. Il ne le devine pas.
L’outil interne n’est pas un simulateur de paie et pas un accueil des usagers. Le maire ou le délégataire signe l’arrêté. Le RH archive l’arrêté avec la délibération cadre citée. Il relit la citation : la mauvaise date de délibération est une erreur fréquente.
Campagne annuelle
S’il y a une campagne de CIA, le RH prépare le calendrier et les critères déjà votés, et il rappelle aux évaluateurs qu’ils n’inventent pas un critère nouveau dans la fiche. Les fiches reviennent au RH, qui vérifie la cohérence avec le cadre. L’outil peut aider à rappeler les critères publiés. Il ne note pas l’agent.
Le RH relit un échantillon de fiches avant de préparer les arrêtés. L’autorité signe. Aucun montant n’est annoncé à l’agent avant cette signature, ni par mail ni par une phrase dans l’outil.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.