TerritoIA
Ressources humaines
Le cadre du CET se vérifie dans la délibération. Le solde se lit dans le logiciel RH
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Le compte épargne-temps permet, dans le cadre voté par la commune et les règles nationales, d’épargner des jours. Le solde d’un agent, ses droits ouverts, l’historique, sont des données individuelles qui vivent dans le logiciel RH ou de paie. On ne les colle pas ailleurs. Le RH peut demander ce que la délibération locale doit avoir tranché : jours épargnables, usages possibles, indemnisation éventuelle. Il ouvre cette délibération. Il relit. La question individuelle se traite dans le logiciel, par le gestionnaire habilité.
Réponse à une demande de jours
L’agent demande à utiliser des jours. Le gestionnaire vérifie le solde dans le logiciel, l’usage demandé au regard de la délibération, et l’accord du supérieur s’il est prévu. Il ne demande pas à un assistant si « c’est possible en général » pour éviter d’ouvrir le logiciel. La réponse générale ne connaît pas le solde.
Il relit la délibération sur le point précis : un usage indemnisé n’est pas un usage en congés. Confondre les deux crée un paiement non prévu.
Cadre à modifier
Si la délibération est muette ou obsolète, le RH le dit à l’autorité et prépare, si on le lui demande, les questions à trancher pour une nouvelle délibération. Il ne comble pas le silence par une pratique non écrite qu’il ferait ensuite citer comme une règle.
Le conseil vote. Le maire signe. Le gestionnaire ne met à jour le logiciel qu’après l’acte exécutoire. Il relit les paramètres : nombre de jours, date d’effet.
Agents et public
L’agent reçoit la réponse sur sa demande par le circuit RH. Les soldes ne sont pas publiés. L’outil interne général n’est pas le logiciel de CET et n’est pas un accueil des usagers ou des agents pour consulter un solde.
Le RH archive la délibération à jour et la cite dans la note intranet si une note existe. Il relit que la note publiée correspond à la délibération, pas à l’ancienne pratique. Personne ne signe un solde dans une conversation.
Contrôle annuel
Une fois par an, le gestionnaire rapproche les soldes du logiciel et les décisions d’utilisation signées. Les écarts se traitent dans le logiciel, avec une trace. Il ne demande pas à l’outil général de « retrouver les jours ».
Il relit un échantillon. L’autorité n’a pas à signer chaque jour utilisé si la délibération organise une autre validation. Cela se vérifie dans l’acte. Les usagers ne sont pas concernés.
Le gestionnaire exporte, pour son seul usage, un contrôle de cohérence des soldes et le range dans le répertoire RH, pas dans l’outil général. Il relit le total d’un agent pris au hasard contre le logiciel. L’agent obtient son solde par le canal RH. Ce n’est pas un accueil. Le maire a signé la délibération cadre.
Le gestionnaire date le contrôle annuel et le signe dans le logiciel ou sur le relevé interne. Cette date évite de refaire le rapprochement deux fois, ou de ne jamais le faire.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.