TerritoIA
Ressources humaines
La NBI se vérifie sur le texte et sur l’arrêté. Les points ne se « proposent » pas
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
La nouvelle bonification indiciaire est attachée à des fonctions ou à des sujétions que les textes listent, et elle suppose un arrêté. Elle ne se devine pas au titre du poste. Le RH peut demander quels éléments vérifier avant de préparer un arrêté : l’emploi figure-t-il au nombre de ceux qui ouvrent droit, la délibération ou l’acte local est-il nécessaire dans ce cas, quelle date d’effet. Il vérifie sur le texte ouvert. Il relit. Le nombre de points se lit dans le texte, il ne se négocie pas dans une conversation.
Vérification
Le RH décrit les fonctions réelles dans une note, sans nom si la question est seulement « cet emploi ouvre-t-il droit ». La description vient du chef de service. Si les fonctions décrites ne collent pas au libellé du texte, le RH ne force pas le rapprochement. Il le dit à l’autorité.
Il relit le libellé du texte et la description côte à côte. Un adjectif ajouté pour « faire rentrer » le poste dans le dispositif se retire.
Arrêté
L’arrêté individuel cite le fondement et la date. Le RH le prépare après la décision de l’autorité. Le maire signe. Le projet n’est pas l’arrêté. La paie n’applique les points qu’avec l’arrêté. Le gestionnaire relit le nombre de points : celui du texte, pas celui d’un mail.
Une NBI déjà versée sans arrêté se signale, elle ne se régularise pas en silence par une phrase.
Fin des fonctions
Quand l’agent quitte les fonctions qui ouvraient droit, la NBI cesse selon les règles, par un acte ou une mention que le RH ne doit pas oublier. Il le note dans le tableau de mobilité. L’outil général ne suit pas ces échéances à sa place.
L’agent est informé par le circuit RH. Les usagers ne sont pas concernés. L’outil n’est pas un accueil. Le RH relit la date de fin transmise à la paie. Une date laissée ouverte continue de payer à tort.
Liste des emplois
Le RH tient la liste des emplois de la commune qui ouvrent droit, avec le fondement, et il la revoit quand l’organigramme change. La liste se range avec les actes. Elle ne se reconstitue pas de mémoire à chaque arrivée.
Il relit la liste contre les arrêtés en cours. Le maire signe les arrêtés. L’outil interne peut aider à rappeler qu’il faut la pièce. Il n’attribue pas les points.
Le RH rapproche deux fois par an la liste des NBI payées et les arrêtés en cours. Un écart part à la paie avec la pièce, pas avec une estimation. Il relit les noms sur l’écart. L’agent voit le bulletin. L’outil général n’est pas un accueil. Le maire a signé les arrêtés.
Le RH date la revue semestrielle de la liste et la conserve avec les arrêtés. Une revue non datée ne prouve pas qu’elle a eu lieu.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.