TerritoIA
Ressources humaines
Le paiement ou la récupération des heures se fonde sur un acte local et sur un décompte réel
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Les heures supplémentaires, indemnités ou récupérations, dépendent de règles nationales et de la délibération de la commune, parfois de sujétions particulières. Un chef de service qui « valide des heures » dans un tableau ne crée pas le droit si la délibération ne le prévoit pas, ou s’il dépasse le plafond. Le RH peut demander quels points lire dans la délibération : catégories concernées, plafond, récupération ou indemnisation, autorisation préalable. Il les lit sur l’acte. Il relit. Le décompte nominatif reste dans le logiciel ou le tableau RH, il n’est pas collé dans l’outil général.
Autorisation et décompte
L’heure faite sans autorisation préalable, si la délibération ou la note de service l’exige, ne se transforme pas en heure due par un récit après coup. Le RH rappelle la règle au chef de service. Il peut préparer une phrase de rappel à partir de la délibération. Le chef de service relit son tableau : les heures sont des heures, pas des estimations.
Le RH relit un échantillon de décomptes en fin de mois, avant transmission à la paie. Un total aberrant se renvoie au service, il ne se « lisse » pas.
Paie
La paie applique ce que l’acte et le décompte validé permettent. Le gestionnaire ne saisit pas un forfait demandé par téléphone. Le RH fournit la pièce. Les deux relisent la période et le nom.
L’agent voit le bulletin. Il ne voit pas le tableau des collègues. L’outil général n’est pas le logiciel de paie et n’est pas un accueil.
Modifier le régime
Si les chefs de service trouvent le régime inadapté, la voie est une nouvelle délibération ou une note qui reste dans le cadre voté, pas une tolérance permanente non écrite. Le RH prépare les questions à l’autorité. Le conseil vote si c’est une délibération. Le maire signe.
Le RH met à jour la note intranet le jour où l’acte est exécutoire, pas avant. Il relit l’ancienne note et la retire. Les agents ne travaillent pas « en heures sup » sur la foi d’une promesse de couloir.
Contrôle
Une fois par trimestre, le RH rapproche les volumes payés et la délibération. Il signale à l’autorité un dépassement de plafond ou une dérive d’un service. Le signalement ne nomme pas les agents dans l’outil général : il reste dans la note au directeur.
Il relit les totaux. Les usagers ne sont pas parties. Le maire a signé le cadre. Personne ne signe le décompte mensuel à sa place si le circuit désigne le chef de service et le RH.
Le RH conserve les décomptes validés avec la délibération citée en en-tête. Il relit l’en-tête en changeant d’année, pour ne pas payer sur un ancien plafond. Les agents voient le bulletin. L’outil général n’est pas la paie et n’est pas un accueil. Le maire a signé le cadre. Les chefs de service valident les heures dans le circuit prévu, pas dans une conversation.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.