TerritoIA
Ressources humaines
Oui, si la version publiée est la version en vigueur, et l’autorisation individuelle reste un acte
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Une charte de télétravail publiée sur l’intranet des agents peut être citée, parce qu’une note publiée entre dans ce que l’outil peut retrouver. Encore faut-il que ce soit la version en vigueur, datée, et non un projet. L’autorisation donnée à un agent nommé, avec des jours précis, est un autre document, souvent un arrêté ou une décision, qui n’a pas à être rédigé par un outil ni à être public. Le RH peut demander ce qu’il faut vérifier avant de répondre « la charte le permet ». Il vérifie le texte publié. Il relit.
Version publiée
Le RH retire l’ancienne charte ou la marque clairement comme abrogée, pour qu’une recherche ne tombe pas sur elle. La date et la délibération d’approbation figurent en tête. Sans cela, la citation est ambiguë. Le RH relit la page intranet après publication, comme un agent qui la découvrirait.
Un projet de charte nouvelle ne se publie pas à la place de l’ancienne tant que l’assemblée ou l’autorité n’a pas tranché. Le RH peut préparer le projet. Il le range à part.
Demande d’un agent
La demande se fait selon la charte : formulaire, avis du supérieur, jours demandés. Le RH traite le dossier dans le circuit RH. Il ne colle pas le formulaire nominatif dans l’outil général pour « voir si les jours sont cohérents ». La cohérence se juge au regard de la charte et du service, par les personnes prévues.
Il relit que la décision signée indique les jours et la durée. Une autorisation orale du chef de service ne suffit pas si la charte exige un écrit de l’autorité.
Équipement et public
Le matériel, la sécurité, la présence minimale éventuelle se lisent dans la charte. Le RH ne promet pas un équipement que le service informatique n’a pas confirmé. Il lui demande avant d’écrire la décision.
Les usagers du service public ne sont pas concernés par le jour de télétravail, sauf pour les horaires d’accueil déjà publiés par ailleurs. L’outil interne n’est pas un accueil. Le maire ou le délégataire signe l’autorisation individuelle. Le RH notifie l’agent et relit les jours inscrits. La charte collective n’est pas cette signature individuelle.
Réversibilité
La charte dit souvent dans quels cas l’autorisation peut être revue. Le RH ne la révise pas de fait en cessant de l’appliquer sans acte. S’il faut un arrêt, il prépare l’acte et il le fait signer. Il relit le motif au regard de la charte publiée.
L’agent est informé par écrit. Rien ne se publie sur le site municipal. L’outil interne cite la charte. Il n’accorde pas les jours.
Le RH vérifie deux fois par an que les autorisations individuelles encore en cours correspondent à des demandes et à des actes, pas à des habitudes. Il relit un échantillon. L’agent qui n’a pas d’acte n’est pas en télétravail régulier au sens de la charte. L’outil cite la charte. Il ne signe pas l’autorisation. Le maire ou le délégataire l’a signée.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.