TerritoIA
Actes et contrôle de légalité
Le registre est tenu par le secrétariat, pas par une conversation
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Le registre des arrêtés est la mémoire interne de ce que le maire, ou l’autorité déléguée, a signé. Le tient le secrétariat, ou l’agent désigné par une consigne écrite. Une conversation ne tient pas un registre : elle n’a pas la main sur le numéro suivant, elle ne voit pas les ratures, elle ne sait pas si l’arrêté a été annulé le mois d’après. On peut demander quelles colonnes un registre utile contient. Quelqu’un les remplit ensuite, à la main ou dans le tableur du service, et relit la ligne.
Ce que la ligne doit permettre
Retrouver l’arrêté par son numéro, sa date, son objet et son auteur (maire ou adjoint nommé). Savoir s’il a été affiché, notifié, transmis, et s’il a été modifié ou abrogé plus tard. Ces mentions transforment le registre en outil de travail. Un simple classeur de PDF sans table oblige à rouvrir cent fichiers pour une question de la préfecture.
Les colonnes exactes peuvent suivre un modèle déjà déposé par la commune. S’il n’y en a pas, le secrétariat en arrête un sobre et s’y tient. Changer de modèle chaque trimestre rend le fonds illisible. Le modèle proposé en conversation n’est adopté que si le secrétaire le reprend à son compte.
Numérotation
La numérotation est annuelle ou continue, selon le choix déjà fait. On ne recommence pas à un parce qu’un outil l’a suggéré. Le dernier numéro se lit dans le registre, pas dans une mémoire de session. Deux agents qui saisissent en parallèle produisent des doublons : la consigne du service dit qui a la main.
Une erreur de numéro se corrige par une mention, pas par une disparition de la ligne. Le secrétaire relit la correction. Un numéro qui désigne deux arrêtés casse les retours de préfecture et les citations dans les visas ultérieurs.
Ce que le registre n’est pas
Ce n’est pas le recueil affiché aux habitants, ni le site municipal, ni un accueil. C’est un instrument interne. Le maire signe les arrêtés. Il ne signe pas chaque ligne du registre, sauf pratique locale contraire que l’on vérifie dans la consigne, sans la supposer.
L’outil ne voit le registre que si la commune en a déposé un extrait, et cet extrait vieillit. Pour le numéro du jour, seul le registre vivant compte. Le secrétaire relit la ligne avant de citer le numéro dans un bordereau.
Abrogation et suite
Quand un arrêté en abroge un autre, le registre porte la mention sur les deux lignes : le nouveau cite l’ancien, l’ancien renvoie au nouveau. Sans ce double lien, le service technique applique encore l’ancienne interdiction de stationnement. Le secrétaire peut demander un modèle de phrase de renvoi. Il le recopie seulement après avoir vérifié les deux numéros dans le registre vivant.
Il relit les deux lignes ensemble. Le site municipal, s’il republie les arrêtés de voirie, doit recevoir la même cohérence, par le circuit de publication de la commune, pas par un copier-coller depuis l’assistant. Le maire signe l’abrogation. Le registre la constate.
Rubrique Actes et contrôle de légalité. Cadre du produit : IA pour mairie.