TerritoIA
Finances locales
La péréquation est une part de dotation. La DETR est une demande de projet
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
La péréquation, dans la dotation globale de fonctionnement, corrige des écarts selon des critères nationaux. La DETR finance des projets d’équipement après une demande. Les deux peuvent arriver sur le même exercice et les deux sont de l’argent public, mais elles ne se budgètent pas pareil, elles ne se demandent pas pareil, et elles ne se racontent pas pareil aux élus. Le financier peut demander une formulation courte de cette différence pour une note. Il la relit contre les notifications réelles. Il ne demande pas lequel « rapporte plus ». La question n’a pas de sens sans les pièces.
Deux lignes dans le budget
Chaque recette a sa ligne, son justificatif, son suivi. Le financier refuse une ligne fourre-tout « dotations ». Il relit les libellés du budget : ils doivent permettre à un élu d’ouvrir la bonne notification. Une note d’explication peut accompagner, elle ne fusionne pas les lignes.
Si un élu dit « on touchera la péréquation si le projet plaît », le financier corrige avec la distinction, calmement, pièce en main. Il ne laisse pas la phrase s’installer dans un compte rendu de réunion.
Notes et récap
Le récap du matin peut annoncer une actualité nationale sur les dotations. Le financier ne la traduit pas en montant communal tant que la notification n’est pas là. Il peut déposer la notification dans les pièces pour qu’une recherche ultérieure la trouve. Tant qu’elle n’est pas déposée, l’outil doit manquer, pas inventer.
Il relit la note au DGS : le mot « péréquation » n’y est pas devenu « subvention DETR » par glissement de reformulation. Si c’est le cas, il réécrit.
Actes
Aucune des deux recettes ne se vote comme un projet de délibération identique. La DETR a son dossier de demande, que le maire signe s’il dépose. La péréquation n’a pas ce dossier. Le financier relit qu’il n’a pas préparé un courrier de « demande de péréquation » inutile et trompeur.
Les habitants ne choisissent pas ces mécanismes sur le site municipal. L’outil interne n’est pas un accueil. Le maire signe le budget qui les constate ou la demande de DETR. Il ne signe pas une note de vocabulaire.
Le financier annote le budget annoté des élus avec deux renvois distincts : notification de DGF d’un côté, dossier DETR de l’autre, s’il existe. Il relit que les deux renvois ne pointent pas vers le même PDF. Un élu qui confond encore les mots se voit montrer les deux pièces, pas un schéma. Les habitants ne répartissent pas ces recettes. L’outil interne n’est pas un accueil. Le maire a signé le budget et, le cas échéant, la demande de DETR. Il ne signe pas une note de vocabulaire.
Dans le rapport de présentation du budget, le financier relit les deux paragraphes l’un après l’autre et il vérifie qu’aucun montant de l’un n’a été recopié dans l’autre. Il date cette relecture. Un élu qui prépare une question reçoit les deux notifications, pas une synthèse unique. Les habitants ne votent pas ces mécanismes. L’outil interne n’est pas un accueil. Le maire a signé le budget. La note de vocabulaire reste au dossier, elle ne devient pas une délibération.
Rubrique Finances locales. Cadre du produit : IA pour mairie.