TerritoIA
Actes et contrôle de légalité
L’ordre du jour annonce, il ne tient pas lieu de délibération
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
L’ordre du jour est une liste de questions soumises au conseil, dans un ordre lisible, avec assez de mots pour que l’élu sache de quoi il s’agit. Ce n’est pas la délibération. Le secrétariat peut demander une mise en forme sobre des intitulés transmis par les services, encore télégraphiques. Il relit chaque intitulé contre la note du service. Un intitulé élégant et inexact envoie le conseil voter à côté du sujet.
D’où viennent les lignes
Les services envoient des demandes : une subvention, un tarif, un recrutement, une convention. Le secrétariat refuse les lignes sans auteur et sans pièce de fond. « Divers » et « questions diverses » ne sont pas des actes futurs, ce sont des fourre-tout que le conseil ne peut pas voter sérieusement. Le secrétaire peut faire trier une pile d’intitulés entre ce qui est mûr et ce qui doit attendre une séance ultérieure.
Le tri proposé se vérifie avec les directeurs. Un logiciel ne sait pas que la convention n’est pas rentrée du partenaire. Le secrétaire pose la question au service avant de figer l’ordre du jour. Mieux vaut une ligne retirée qu’un projet distribué aux élus sans annexe.
Intitulé et futur dispositif
L’intitulé annonce l’objet. Il ne contient pas déjà le dispositif (« accorder 3 000 euros à telle association ») si le montant n’est pas stabilisé : les élus citeront l’intitulé en séance. Le secrétariat peut demander de distinguer un intitulé neutre et une note de présentation. La note n’est pas votée. Le dire en tête de la note évite qu’un élu la prenne pour le texte de la décision.
Les rapports et annexes sont nommés. « Voir pièce jointe » sans nom de fichier est inutile trois jours plus tard. Le secrétaire harmonise les noms. Il relit, parce qu’une harmonisation automatique peut fusionner deux subventions voisines en une seule ligne.
Convocation et public
La convocation des élus suit les délais et les formes que le conseil a fixés et que le code impose. Les rappeler est utile. Les appliquer au calendrier réel de cette séance est le travail du secrétariat, qui tient les dates. On ne publie pas l’ordre du jour aux habitants depuis l’outil des agents : la publicité de la séance, si elle a lieu, passe par les voies de la commune, pas par un brouillon interne.
Le maire arrête l’ordre du jour selon les règles de la commune. Le projet préparé n’est pas cette décision. Le secrétaire relit une dernière fois les noms propres, qui sont la première source d’erreur.
Notes de bas de convocation
Le secrétariat indique sur la convocation où les élus consultent les annexes : chemise, lien interne, heure de mise à disposition. Un lien mort le vendredi soir se teste le vendredi matin. L’assistant peut rappeler qu’il faut tester. Il ne teste pas.
Les élus ne sont pas des habitants : la convocation n’est pas un article du site municipal. Le secrétaire relit les liens et les heures. Le maire arrête l’ordre du jour. Le projet de convocation n’emporte pas cette décision tant qu’il n’est pas parti selon la forme prévue.
Rubrique Actes et contrôle de légalité. Cadre du produit : IA pour mairie.