TerritoIA
Ressources humaines
La disponibilité se prépare sur le texte et la demande écrite, pas sur un récit
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Une disponibilité est une position de l’agent, demandée ou, dans certains cas, d’office, avec des effets sur la carrière et la rémunération qu’il faut lire dans les textes et non résumer de mémoire. Avant toute note à l’autorité, le RH réunit la demande écrite et le texte applicable au motif invoqué. Il peut demander la liste des effets à vérifier : rémunération, durée, réintégration. Il vérifie sur le texte ouvert. Il relit. Si le motif est intime ou médical, il ne le recopie pas dans la question : il travaille dans le dossier.
Demande écrite
Pas de disponibilité « dite au détour d’un couloir ». Le RH demande un écrit de l’agent, daté, qui indique le motif dans les termes que l’agent choisit et la durée souhaitée. Cet écrit entre dans le dossier individuel. Il n’est pas collé dans l’outil général. Le RH peut préparer une liste de mentions manquantes sans citer le motif précis s’il est sensible.
Il relit que la demande est signée de l’agent et non d’un collègue « qui transmet ».
Note à l’autorité
La note à l’autorité dit le cadre, la durée demandée, les effets principaux, et ce qui reste à décider. Elle évite le récit. L’autorité décide et signe l’arrêté. Le RH prépare le projet d’arrêté à partir de la décision, pas avant que la décision existe, sauf pour en montrer la forme.
Il relit les dates de début et de fin. Une fin ouverte alors que le texte exige une durée se corrige. Le maire ne signe pas un arrêté incomplet.
Réintégration et public
Le RH note dès l’origine la date à laquelle il faudra reparler de la réintégration. Cette alerte vit dans le tableau RH. Elle ne vit pas dans un récap général qui serait lu par d’autres services.
L’agent reçoit l’arrêté. Les usagers et les autres services n’ont pas à connaître le motif. L’outil interne n’est pas un accueil et pas le site municipal. Le RH relit l’arrêté avant envoi : le motif inscrit doit être celui que l’autorité a retenu, formulé avec la sobriété du texte.
Pendant la disponibilité
Le RH vérifie si une demande de réintégration anticipée ou de prolongation arrive par écrit. Il ne prolonge pas sur un simple appel. La prolongation, si elle est possible, est un nouvel acte. Il prépare la note avec les mêmes précautions sur le motif.
Il relit le tableau des échéances chaque mois. L’agent n’est pas « sorti du fichier » au point qu’on oublie la date. L’autorité signera le retour ou la prolongation. L’outil général n’est pas le dossier et n’accueille pas le public.
Le RH classe la demande, l’arrêté et la preuve de notification dans le dossier individuel dès l’envoi. Il relit le nom du fichier. L’agent n’est pas informé par l’intranet général du motif. L’outil n’est pas un accueil. Le maire a signé l’arrêté, pas la note de préparation.
Rubrique Ressources humaines. Cadre du produit : IA pour mairie.