TerritoIA
Finances locales
La subvention et la convention se relisent ensemble. Le montant ne se décide pas dans l’outil
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Accorder une subvention suppose une délibération, un montant, un objet, et souvent une convention qui dit ce que l’association fait en contrepartie et comment elle en rend compte. Le service instructeur et les finances relisent ces pièces ensemble. Ils peuvent demander une liste de points de vigilance : objet précis, montant en chiffres et en lettres s’il est écrit deux fois, durée, pièces de compte à fournir. Ils appliquent la liste au dossier de cette association. Ils relisent. Ils ne demandent pas si l’association « mérite » la somme. Ce jugement est celui des élus, sur le dossier, pas celui d’un outil.
Dossier
Demande de l’association, budget de l’association s’il est exigé, rapport de l’année précédente si une subvention passée devait être justifiée. Le service vérifie que la justification attendue est arrivée avant d’en proposer une nouvelle. Une subvention reconduite par habitude, sans regarder le compte rendu, est une mauvaise habitude. Le service le note dans la fiche.
Il relit le nom de l’association : sigle et raison exacte, les mêmes sur la délibération et sur la convention. Une homonymie se tranche avec les statuts, pas avec la mémoire.
Convention
La convention n’est pas un modèle collé. Elle dit le projet concret. Le service la fait relire par l’association avant le vote si le circuit le prévoit, pour ne pas voter un texte que l’autre partie refusera. Le juriste ou le secrétaire, selon la commune, regarde les clauses de reversement en cas de non-réalisation.
Le maire signe la délibération et, ensuite, la convention. Deux signatures, deux moments. Le projet n’est ni l’une ni l’autre. Le financier vérifie que le crédit existe. Il relit l’imputation. Sans crédit, la délibération ne part pas au vote.
Versement et public
Le versement suit la délibération et les conditions de la convention, par le circuit du mandatement. L’outil interne ne mandate pas. Les habitants peuvent connaître les subventions selon les règles de publicité applicables. Ce n’est pas une publication automatique depuis l’outil des agents, qui n’est pas le site municipal et pas un accueil.
Le service archive demande, délibération, convention et justificatifs. Il relit, l’année suivante, que le justificatif correspond à l’objet voté. Un justificatif hors sujet se renvoie, il ne se classe pas « pour solde ».
À l’échéance prévue par la convention, le service réclame le compte rendu si l’association ne l’a pas envoyé, par un courrier sobre qui cite l’article de la convention. Il relit la date d’échéance. Sans réponse, il en informe l’exécutif avant d’inscrire la subvention suivante au projet de budget. Le versement déjà fait ne se « régularise » pas par un oubli. L’association n’écrit pas dans l’outil des agents. Ce n’est pas un accueil du public. Le maire a signé la convention. Le financier ne mandate la suite que si la condition est remplie.
Rubrique Finances locales. Cadre du produit : IA pour mairie.