TerritoIA
Finances locales
La décision modificative se relit sur les mouvements, ligne par ligne
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Une décision modificative change des crédits. Elle n’est pas un « petit budget » qu’on peut rédiger en prose. Chaque mouvement a un sens, un article ou un chapitre, un montant. Le financier établit ces mouvements dans ses états. Le secrétariat vérifie que la délibération ou l’arrêté, selon le cas que la commune pratique et que le texte permet, vise ces états. Les deux peuvent demander une liste de contrôles. Ils les font sur le document. Ils relisent. Aucun mouvement ne naît dans une conversation pour « équilibrer ».
Mouvements
Le financier explique en une phrase le fait qui justifie le mouvement : une recette nouvelle notifiée, une dépense devenue nécessaire, un virement. La phrase ne crée pas le besoin. Elle le nomme. Si le fait n’est pas établi, le mouvement attend. On peut aider à rendre la phrase lisible pour un élu. On ne choisit pas l’article comptable à la place du financier.
Il relit le sens du mouvement : ouvrir un crédit n’est pas annuler une recette. Une inversion de sens est une erreur grave et simple à voir quand on lit à voix haute.
Forme de l’acte
Selon que la commune modifie par délibération ou, dans les cas prévus, par arrêté, le secrétariat prépare la bonne forme. Il ne convertit pas l’un en l’autre pour aller plus vite. Il vérifie le visa et l’annexe. Le financier vérifie que l’annexe est la dernière. Ils relisent ensemble l’objet.
Le maire signe après que cette relecture a eu lieu. Le projet annoté « relu » n’est pas la signature. Les élus, s’il y a délibération, votent sur les états, pas sur un récit.
Suite
La transmission et l’information du comptable se font avec la pièce signée. Le financier met à jour ses suivis de crédits après l’acte, pas avant. Il relit le disponible qui en résulte sur un chapitre sensible. Un disponible négatif non expliqué arrête le processus.
Les habitants ne participent pas à la décision modificative par l’outil interne. Ce n’est pas un accueil et pas le site municipal. Le secrétariat classe l’acte avec le budget de l’année. Il relit l’année inscrite : une modificative versée au mauvais exercice est introuvable plus tard.
Le financier met à jour le suivi des crédits le jour de la signature, pas la semaine suivante, et il note le numéro de l’acte en face du mouvement. Il relit le disponible d’un chapitre que le service technique interroge souvent. Une demande d’achat qui dépasse ce disponible repart au service avec le numéro de l’acte, pas avec un accord de principe. Les fournisseurs ne voient pas ce suivi. L’outil interne n’est pas un accueil. Le maire a signé la décision. Le gestionnaire ne mandate pas au-delà sans un acte nouveau.
Le gestionnaire qui reçoit une demande d’achat le lendemain vérifie le disponible à jour et le numéro de l’acte avant de dire oui. Il relit le chapitre demandé. Une demande qui tombe à côté du mouvement voté retourne au service, avec la référence de l’acte. Les fournisseurs ne sont pas engagés par un mail du service technique. L’outil interne n’est pas un accueil. Le maire a signé la décision modificative. Le gestionnaire ne crée pas un crédit dans le logiciel sans cet acte.
Rubrique Finances locales. Cadre du produit : IA pour mairie.