TerritoIA
Marchés publics
Un montant bas ne dispense pas l’acheteur d’un choix traçable
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
En dessous des seuils, les obligations changent, et elles changent encore avec les textes. L’acheteur les ouvre pour le montant estimé, au lieu de conclure que « sous le seuil, on fait ce qu’on veut ». Il reste, au minimum, à choisir une offre de façon qu’on puisse l’expliquer : devis demandés, critère simple, pièce gardée. L’acheteur peut demander une trame de note de choix pour un petit achat. Il la remplit avec les devis réels. Il relit les noms et les montants. La trame vide n’est pas la note.
Devis et traces
Le nombre de devis, quand le texte ou la charte interne de la commune en demande, se respecte. La charte, si elle existe, doit être déposée ou connue du service. Sans charte déposée, on n’invente pas que « la commune exige trois devis » ni qu’elle n’en exige aucun. L’acheteur demande au directeur ce qui est écrit.
Les devis reçus se conservent, y compris ceux qu’on ne retient pas. Jeter le devis le plus haut pour que le dossier paraisse plus simple est une mauvaise idée. L’acheteur relit que les devis portent sur le même besoin. Un devis qui inclut une prestation en plus ne se compare pas tel quel.
Note de choix
La note dit : besoin, montant estimé, texte ou charte consultés, devis reçus, motif du choix. Le motif peut être le prix si c’est le critère annoncé, ou un autre motif écrit avant. Il ne devient pas « relation de confiance » après coup. On peut aider à rendre le motif lisible. On ne le fabrique pas.
Cette note n’est pas un rapport d’analyse de procédure formalisée, et elle n’a pas à en imiter le volume. Elle doit être vraie. L’acheteur la signe ou la fait signer selon le circuit des petits achats, qu’il vérifie. Le maire n’a pas à tout signer si la délégation dit autre chose. La délégation se lit.
Fournisseurs et public
Le fournisseur retenu reçoit une commande selon le circuit comptable de la commune, pas un message depuis l’outil des agents. Les fournisseurs non retenus ne se gèrent pas sur le site municipal.
L’outil n’est pas un accueil des entreprises. L’acheteur relit le bon de commande contre le devis retenu : objet et montant. Une différence se corrige avant l’engagement, pas après la facture.
Bon de commande et devis
Le bon de commande ou l’engagement reprend le devis retenu : même objet, même montant, mêmes options. L’acheteur ou le gestionnaire les compare ligne à ligne avant l’envoi au circuit financier. Un bon « arrondi » qui change le prix se refait. La note de choix et le devis restent attachés au bon.
Il relit le nom du fournisseur. Le fournisseur reçoit la commande par le circuit de la commune, pas par l’outil des agents. Cet outil n’est pas un accueil. Le maire ou le délégataire signe selon le seuil interne de signature, lu dans la délégation. Le devis seul n’est pas un engagement s’il n’a pas été accepté par l’autorité compétente.
Rubrique Marchés publics. Cadre du produit : IA pour mairie.