TerritoIA
Marchés publics
Le prescripteur tient le besoin. L’acheteur tient la procédure. Ni l’un ni l’autre n’est l’assistant
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Le besoin — ce qui doit être fait, livré, entretenu, dans quel lieu, à quel niveau — appartient au service prescripteur. L’acheteur transforme ce besoin en consultation régulière. Aucun des deux rôles n’est tenu par un outil. L’acheteur peut demander comment renvoyer au prescripteur un cahier des charges trop vague (« des prestations de qualité »). La liste de questions de précision se relit avec le prescripteur, qui y répond par des faits. Tant que les faits manquent, le dossier ne part pas.
Questions de précision
Lieu, quantité, horaires, normes que le service exige vraiment, contraintes du bâtiment, public accueilli s’il y en a un. Ces questions se posent au prescripteur, pas aux candidats et pas à un modèle. Une norme citée parce qu’elle « fait sérieux », sans que le service sache la vérifier à la réception, est une norme de trop. L’acheteur demande au prescripteur comment il constatera que c’est bon.
On peut mettre les réponses en forme. Le prescripteur relit, parce que la mise en forme peut durcir une exigence qu’il voulait souple, ou l’inverse. L’acheteur relit ensuite la cohérence avec les critères : on ne note pas un point que le cahier des charges ne demande pas.
Ce que l’acheteur ajoute
Les clauses de procédure, les délais de la consultation, les pièces à remettre, les conditions d’exécution générales que la commune utilise et qui ont été relues. Il n’ajoute pas une exigence technique de son cru pour « sécuriser ». S’il voit un trou, il renvoie la question. Il ne la bouche pas.
Le document final porte les deux relectures. Le maire signe le lancement s’il est l’autorité prévue. Le cahier des charges n’est pas signé par l’assistant.
Entreprises et usagers du service
Les candidats lisent le cahier des charges sur le profil. Les habitants, futurs usagers d’un équipement, ne le commentent pas dans l’outil des agents. Si une concertation du public a eu lieu, elle a son propre dossier, que le prescripteur résume factuellement sans le confondre avec le cahier des charges.
L’outil interne n’est pas un accueil. L’acheteur archive la version publiée du cahier des charges et relit son objet le jour de l’analyse, pour ne pas noter un autre besoin que celui publié.
Double relecture tracée
Le cahier des charges publié porte, dans le dossier interne, la date de relecture du prescripteur et celle de l’acheteur. Deux dates, deux noms. Si un des deux noms manque, le document n’est pas mûr. L’acheteur ne signe pas les deux colonnes. Le prescripteur ne se fait pas relire par une conversation à sa place.
Ils relisent l’objet une dernière fois ensemble, même en cinq minutes. Les candidats liront ce cahier sur le profil. L’outil des agents n’est pas le profil et n’est pas un accueil. Le maire signe le lancement s’il est l’autorité prévue. Le cahier des charges n’est pas un acte signé par l’assistant.
Rubrique Marchés publics. Cadre du produit : IA pour mairie.