TerritoIA
Marchés publics
L’allotissement se justifie par le besoin, il ne se choisit pas pour faire joli
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
Faut-il découper le marché en lots, et selon quelle logique : métier, site, tranche ? La réponse commence par le besoin et par l’accès des entreprises, pas par une préférence esthétique pour « plusieurs petits lots ». L’acheteur peut demander les questions à instruire : nature des prestations, possibilité d’exécuter séparément, risque de dépendances techniques, effet sur la concurrence. Il y répond avec le prescripteur. Le compte rendu de cet échange se relit. Il ne tient pas lieu de décision.
Dépendances techniques
Certaines prestations ne se séparent pas sans surcoût ou sans risque : un lot de gros œuvre et un lot qui suppose le gros œuvre fini, un logiciel et son hébergement si un seul titulaire peut les tenir. Le prescripteur dit ces dépendances par écrit. L’acheteur ne les invente pas pour justifier un lot unique, ni ne les nie pour multiplier les lots.
On peut aider à mettre en regard « séparable » et « lié », à partir de ce que le prescripteur a dicté. Les cases vides restent vides. Une case remplie par vraisemblance se barre. L’acheteur relit le tableau avec le service technique avant de le montrer à l’élu.
Ce que la délibération doit pouvoir dire
Si une délibération autorise le lancement, elle doit pouvoir nommer les lots ou renvoyer à un état des lots joint, identifié, et non « selon le découpage qui sera retenu ». L’acheteur prépare cet état. Le secrétariat en fait la pièce d’une délibération si c’est le circuit. Les deux relisent les intitulés : un lot dont le nom ne correspond pas au cahier des charges est un lot fictif.
Le maire signe la délibération après le vote. Le tableau préparatoire n’est pas sa signature. Aucun lot n’est « attribué » à ce stade.
Entreprises et habitants
Le découpage sera lu par les candidats dans l’avis et le dossier, sur le profil d’acheteur. Ils ne le négocient pas dans l’outil interne. Les habitants ne choisissent pas les lots : ce n’est pas une consultation du site municipal.
L’acheteur archive la note de motivation de l’allotissement avec le dossier. Il la relit au moment où un candidat demande pourquoi son métier n’a pas de lot propre. La réponse part par le canal des questions, à partir de la note, pas à partir d’une improvisation.
État des lots joint à l’acte
Le secrétariat n’envoie la délibération que si l’état des lots cité est physiquement joint, dans la version que l’acheteur et le prescripteur ont relue. Un renvoi à « l’état qui sera annexé » sans annexe est renvoyé à l’acheteur. L’acheteur numérote les lots de façon stable : le lot 2 du cahier des charges est le lot 2 de la délibération.
Il relit cette correspondance de numéros. Les candidats verront les lots sur le profil, plus tard. L’outil des agents n’est pas ce profil et n’est pas un accueil. Le maire signe la délibération après le vote du conseil. Le tableau de travail n’est pas voté à sa place.
Rubrique Marchés publics. Cadre du produit : IA pour mairie.