TerritoIA
Finances locales
L’affectation du résultat se vote sur le compte, après les échanges avec le comptable
12 novembre 2026 · TerritoIA, édité par STELLARMEET
L’affectation du résultat consiste à dire, par une délibération, ce que la commune fait du résultat de l’exercice, dans les conditions prévues. Le résultat lui-même vient du compte, pas d’une estimation de couloir. Le financier peut demander les questions à poser avant de rédiger le projet : résultat constaté, affectations obligatoires, marge de décision de l’assemblée. Il ouvre le compte et le texte. Il relit. Il ne demande pas « propose une affectation optimale ». L’optimum politique n’est pas une réponse d’outil.
Le chiffre de départ
Le seul point de départ est le résultat figurant au compte ou à l’état produit avec le comptable. Le financier le recopie. S’il y a un écart avec son suivi interne, il le traite avant la délibération, avec le comptable, pas en choisissant le chiffre qui arrange. Il note l’écart et sa résolution.
Il relit le signe du résultat : excédent et déficit ne s’affectent pas de la même façon. Une phrase ambiguë dans le projet de délibération se réécrit.
Le projet soumis au conseil
Le projet dit ce que l’assemblée décide d’affecter, et il vise le compte. Le secrétariat en fait une délibération. Les finances en restent responsables sur le fond chiffré. Les deux relisent. Le maire signe après le vote. Les élus ne votent pas un pourcentage suggéré par une conversation.
Le financier vérifie que la somme des affectations retrouve le résultat à affecter. Cette addition est la sienne. Il la refait. Une somme qui « tombe presque juste » ne se force pas.
Comptable et public
Le comptable public reçoit la délibération par le circuit habituel. L’outil interne ne le remplace pas et ne lui écrit pas. Les habitants ne votent pas l’affectation sur le site municipal. Le financier archive la délibération avec le compte de l’exercice.
Il relit l’exercice inscrit. Une affectation rangée sur la mauvaise année fausse le suivant. Le maire a signé. Le brouillon de note au DGS n’est pas l’acte. L’outil n’est pas un accueil.
Le financier vérifie, après le vote, que le logiciel ou l’état transmis au comptable reprend exactement les affectations votées, ligne à ligne. Il relit le total. Un écart de saisie se corrige avant l’envoi, avec une trace. Le comptable reçoit la délibération par le circuit habituel, pas un export commenté. Les habitants ne votent pas ce détail sur le site municipal. L’outil des agents n’est pas un accueil. Le maire a signé. Le brouillon de simulation est barré pour qu’on ne le reprenne pas l’année suivante comme un résultat.
Le financier conserve le chiffre de résultat recopié, avec la page du compte d’où il vient, dans la chemise de la délibération. Il relit cette page si le comptable pose une question. On ne répond pas avec le tableur de simulation. Les habitants ne participent pas à l’affectation. L’outil des agents n’est pas un accueil et n’écrit pas au comptable. Le maire a signé. Le secrétaire vérifie que la délibération transmise est celle qui porte les affectations votées, pas le projet.
Rubrique Finances locales. Cadre du produit : IA pour mairie.